La loi Pinel est un programme permettant d’encourager la construction des logements neufs qui seront mis en location en vue de bénéficier de la réduction sur les impôts. L’une des conditions pour jouir de cette défiscalisation est de louer le bien sous certaines conditions. Comment calculer le louer Pinel pour bénéficier des avantages de ce programme de défiscalisation ?
Pour être éligible à la loi Pinel, les propriétaires doivent respecter un bon nombre de conditions. L’une d’entre elles est le respect des plafonds de loyer qui est fixé en fonction des zones Pinel. Ainsi, quelle que soit la ville dans laquelle vous souhaitez construire ce projet immobilier, il est important de prendre en compte ce plafond dans la fixation de votre prix de loyer. Dans toutes les communes situées dans la zone A bis, le plafond de loyer est de 17,43€/m2, dans la zone A, le plafond est de 12,95€/m2 et dans la zone B, il est de 9,07€/m2. Pour le calcul de la surface en loi pinel, il y a un coefficient multiplicateur qui est utilisé en fonction de la surface habitable du logement. Ce coefficient est révisé toutes les années au 1er janvier. Le montant de ces plafonds de loyer peut être revu à la baisse ou à la hausse dans certaines communes.
La loi Pinel permet en réalité de favoriser la construction des logements locatifs. Cependant, ces biens immobiliers mis en location ont pour objectif de bénéficier aux couches les plus vulnérables de la société, c’est-à-dire ceux qui ont des revenus moyens et des revenus faibles. Dans les villes, les prix des loyers sont élevés, ce qui ne permet pas à tout le monde de loger dans de bons immeubles à des prix accessibles. C’est la raison pour laquelle, la location d’un logement Pinel se fait en tenant compte des ressources des futurs locataires. Ces dernières ne doivent pas dépasser un montant fixé en fonction des zones. Ces plafonds prennent aussi en compte le couple et le nombre de personnes à charge du couple dans le foyer fiscal. Pour le calcul de la surface en loi pinel, il faut donc se référer au tableau récapitulatif de ces plafonds que vous trouverez en ligne.
Pour le calcul de la surface en loi pinel, on prend en compte la surface pondérée. Il s’agit de la surface habitable du logement en plus de la moitié de l’aire des zones annexes qui sont par exemple les caves, les balcons, les sous-sols, et ce dans une limite de 8m2 par logement. Pour bien réussir le calcul, il faut le multiplier le plafond de loyer de la zone par le coefficient (0,7+19/surface pondérée.) Il est à noter que lorsque toutes ces conditions ne sont pas réunies pour le calcul du loyer Pinel, le propriétaire ne pourra pas bénéficier de la réduction des impôts sur son investissement Pinel. En plus, il faut noter que la location devra se faire sur 6, 9 ou 12 ans maximum dans le cadre de cette défiscalisation.
